Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 22/04/2026.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site koverassurance.fr, service de mise en relation entre des visiteurs recherchant une assurance et Cabinet Assurances 69, courtier en assurances (ORIAS 23001093).
2. Qualification du service
Kover est un apporteur d'affaires. Kover ne commercialise aucun contrat d'assurance et ne donne aucun conseil en assurance. Toute relation contractuelle relative à un contrat d'assurance s'établit exclusivement entre le visiteur, Cabinet Assurances 69 et la compagnie d'assurance choisie.
3. Gratuité
L'utilisation du service est totalement gratuite pour le visiteur. Kover est rémunéré par Cabinet Assurances 69 dans le cadre d'un contrat d'apporteur d'affaires.
4. Exactitude des informations
Le visiteur s'engage à fournir des informations exactes dans le formulaire. Toute fausse déclaration pourra rendre nul le contrat d'assurance éventuellement souscrit.
5. Disponibilité
Kover s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du site et décline toute responsabilité en cas d'interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.
6. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.
7. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.